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Propriété
Le site www.depanadou.fr (ci après dénommés le “Site”) est la propriété de Depanadou Ch. Aumone vielle 13400 AUBAGNE.
Déclaration légale
Selon les dispositions de la loi française du 6 Janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les Sites, ainsi que les différents traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir des sites, ont fait l’objet de déclarations auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements concernant ces déclarations, vous pouvez contacter notre service publication.
Loi applicable
La loi française sera appliquée à toutes les relations juridiques entre les internautes et Depanadou et/ou ses représentants, qui se rapporteront au sitewww.depanadou.fr.
Propriété intellectuelle
Les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) diffusés sur les Sites sont la propriété exclusive de la société Depanadou, ou de ses prestataires, et sont protégés par les droits d’auteurs. Toute utilisation ou détournement, total ou partiel, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. De même, un lien hypertexte en direction des Sites sans l’autorisation expresse et préalable de la société Depanadou est interdit.
Liens vers des sites externes
Les liens hypertextes des Sites en direction de sites externes ont fait l’objet d’autorisations préalables, mais ces sites n’étant pas contrôlés par Depanadou, le site Depanadou n’assure aucunes garanties quant à leurs contenus ou la qualité de leurs services.
Limite de garantie
De façon générale, le Depanadou ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès, de l’utilisation des services du présent site, ou de sa non utilisation.
Collecte d'informations
Les différents types d’informations Il faut tout d’abord distinguer les deux types d’informations qui sont collectées à partir des sites :
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– Les informations impersonnelles, les dates et horaire de connexion aux Sites, votre type de navigateur, l’adresse IP de votre machine, etc. Ces informations ne permettent pas de vous identifier de manière unique et n’ont aucun caractère personnel.
Collectes sur les informations personnelles
Les informations personnelles sont uniquement collectées à partir de vos inscriptions ou réponses volontaires aux formulaires présents sur les Sites.
Utilisation
Ces informations sont exclusivement utilisées par la société Depanadou et ne seront pas transmises à des tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des informations, et que vous ayez donné votre accord. Dans le cas où nous voudrions partager ultérieurement ses informations avec des tiers, nous vous demanderions au préalable votre autorisation.
Diffusion
Nous ne diffusons aucunes des informations personnelles qui sont collectées, elles sont confidentielles. Droit de rectification, modification et suppression de vos informations : Vous disposer à tout moment d’un droit de rectification, modification et suppression des informations personnelles collectées, soit en effectuant vous même les manipulations si le site vous en donne la possibilité, soit en contactant le service publication par mail, soit par courrier à “Depanadou Ch. Aumone vielle 13400 AUBAGNE “.
Stockage
Les informations personnelles collectées sont susceptibles d’être conservées pendant une durée maximale d’un an après votre dernier contact positif (modifications de vos informations personnelles, courrier électronique parvenu, etc.). Cette durée peut être inférieure bien sur, Depanadou se réservant le droit à tout moment de supprimer ces informations de ses fichiers.
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Droit de modification et de suppression
Ces personnes disposent d’un droit permanent de modification, rectification, et de suppression concernant les informations diffusées, conformément à l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 Janvier 1978. Elles peuvent exercer ce droit en contactant le service publication par mail , ou par courrier. Nous répondrons à leurs demandes dans les plus brefs délais.